Alban Beauchot
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Nous nous sommes portés acquéreurs d’un bien situé rue du cour Vincent à Bligny-Lès-Beaune.
Madame Rouxel nous a indiqué connaître très bien le bien et les vendeurs « des amis ».
La maison a entièrement été transformée en 2019: changement des fenêtres, ouvertures de Velux, aménagement des combles, réfection de la façade,…
Il nous est indiqué qu’un permis de régularisation doit être déposé concernant la dernière transformation soit le changement de destination de la grange en pièce à vivre.
Il nous est indiqué que les propriétaires souhaitent vendre très rapidement, nous comprendrons pourquoi par la suite…
Nous indiquons que notre offre vaut exclusivement pour une maison en règle avec l’urbanisme, soit pour un permis définitif et sa conformité avérée, soit une signature plus tardive que celle souhaitée par les vendeurs. Notre offre a été acceptée.
A savoir un permis de construire ou une déclaration préalable doit être déposé avant la réalisation de travaux visant notamment l’aspect extérieur car un refus peut-être délivré, des contraintes peuvent être imposées notamment par les Architectes des Bâtiments de France la maison étant située dans un secteur classé, voir un riverain peut s’opposer à la réalisation des travaux et si changement de la surface, la fiscalité change.
Au compromis est joint le PC de régularisation et 3 demandes anciennes que nous découvrons via des dossiers très incomplets. Nous comprenons que des travaux ont été réalisés sans respecter les demandes de la commune et que pour passer la vente de fausses déclarations de conformité ont été déposées par les propriétaires.
Nous demandons des explications et le permis qui aurait dû être déposé avant la rénovation globale de la maison en 2019 celui-ci ne nous ayant pas été transmis.
La réponse faite est: « il n’y a pas eu de demande pour la transformation de toute la maison, pour les demandes faites, les procédures n’ont pas respecté, les travaux ne sont pas conformes à la réglementation et ne respectent pas les prescriptions, il n’y a pas possibilité de régulariser après coup car trop de sujets, vous posez trop de questions, nous cassons votre offre. »
A noter qu’il nous avait été interdit par écrit de nous rapprocher de la Mairie.
A savoir que les acquéreurs portent la responsabilité des travaux réalisés par leurs prédécesseurs à charge pour eux de se mettre en conformité, à leur frais, avec la réglementation, point bien précisé au compromis.
Sans insistance, nous n’aurions pas été informé des nombreux vis, là l’agence est en faute.
Le prix entendu pour ce bien était de 700 000€… cher payé au vu des problèmes à venir.
Nous conservons toutes les preuves de ce que nous avançons.
L’annonce a été retirée depuis de leur site.
Nous nous rapprochons de la CCI et de la SNPI pour faire un signalement.
